"Prêt à Construire"
Terrains à bâtir "prêt à construire" :
- Tranquilité,
- gain de temps,
- aucune démarche,
- pas de surprises.
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ECO-CONSTRUCTION
Les règles d’une construction durable :
- Choix du terrain,
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S'ASSURER UN TITRE DE PROPRIÉTÉ IRREPROCHABLE
L’acquisition d’un bien immobilier se déroule en trois étapes :- L’offre d’achat
- La promesse ou le compromis de vente
- L’acte authentiqueL’ensemble de ces démarches prend à minima 9 mois entre le jour de l’offre d’achat et le jour de la signature de l’acte authentique.
L’ensemble de ces démarches prend à minima 9 mois entre le jour de l’offre d’achat et le jour de la signature de l’acte authentique.
Outre les délais, ces étapes comportent de nombreux points de vigilance. La qualité de la rédaction des actes est essentielle pour la jouissance paisible que vous pourrez avoir de votre bien par la suite, allant de simples frictions avec les voisins ou de difficultés aux moments de la revente, jusqu’à la nullité de votre titre de propriété.
L’OFFRE D’ACHAT
L’offre d’achat est une offre que l’acquéreur fait au vendeur du bien.
Elle doit comporter le prix et une durée de validité. Si elle est acceptée par le vendeur au cours de sa durée de validité, elle vous engage à engager le processus d’acquisition du bien.
L’offre d’achat vous permet de réserver le bien. Une fois réalisée et avant d’être acceptée par le vendeur, à prix équivalent ou inférieur, vous êtes prioritaire sur toute autre offre qui pourrait être faite au vendeur. Une fois acceptée par le vendeur, ce dernier s’oblige alors à retirer son bien de la vente et à engager le processus d’acquisition avec vous.
LA PROMESSE OU LE COMPROMIS DE VENTE
Il est fortement recommandé de faire rédiger cet acte par un notaire et de ne pas utiliser les promesses « types » proposées par les agences immobilières.
Une promesse peut être unilatérale, synallagmatique ou prendre la forme d’un compromis de vente. Ce document consigne les conditions dans laquelle la vente sera réalisée. Il fait mention des parties, décrit le bien et définit les conditions suspensives et le montant des pénalités.
Les conditions suspensives ont pour objet de vous permettre de vous rétracter sans avoir à payer d’indemnité au propriétaire si vous n’étiez pas en mesure d’obtenir le financement mais surtout d’annuler la vente si le bien comporte des vices cachés (origine de propriété, hypothèques, fouilles archéologiques, préemption, études techniques …) ou si vous n’obteniez pas l’autorisation de réaliser votre projet (permis de construire, raccordement aux réseaux communaux, …) ou pour toutes autres conditions spécifiques à votre terrain (enlèvement des encombrants, dépollution, …). Il est donc essentiel d’apporter le plus grand soin à leur rédaction.
L’ACTE AUTHENTIQUE
C’est le document qui entérine la vente. Il doit être signé devant un notaire.
Le rôle du notaire avant cette phase est clé. Il a pour mission de réunir l’ensemble des pièces du dossier et d’en vérifier leur authenticité :
- Origine de propriété de plus de 30 ans (titre authentique, limites de propriété, …)
- Capacité du vendeur à céder le bien (contrat de mariage, héritiers, hypothèques, préemption, ...)
- Dossier technique légal (risques naturels, bilan thermique, amiante, …)
Servitudes éventuelles - Enfin, si aucun bornage du terrain n’a été réalisé par le passé, il vous sera nécessaire d’en faire réaliser un par un géomètre pour vous assurer des limites de propriété et éviter par la suite des conflits avec les voisins.