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LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT ÉCOLOGIQUE

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ENERGIES FOSSILES
Les énergies fossiles sont le pétrole, le gaz et le charbon qui sont des énergies, épuisables et génératrices de pollution.

ENERGIES RENOUVELABLES
Les énergies renouvelables sont les énergies du soleil, du vent, de l’eau et de la biomasse qui permettent d’épargner les énergies fossiles épuisables et génératrices de pollution.

ETAT HYPOTHÉCAIRE
Un état hypothécaire est un document sur lequel sont notifiées les inscriptions hypothécaires prises par une ou des banques sur un bien défini. On peut se procurer un état hypothécaire auprès des services fiscaux moyennant quelques euros. Les dates d'inscription et de fin de l'hypothèque y sont inscrites, permettant de savoir si le bien est encore grevé d'une inscription ou pas.

ETAT PARASITAIRE
La loi du 8 juin 1999 oblige à produire un état parasitaire datant de moins de 3 mois en cas de vente d'immeuble situé dans une zone contaminée.

FRAIS DE NOTAIRE
Ce sont des frais obligatoires lors d'une transaction immobilière, représentant environ 8% du prix du bien s'il s'agit d'un logement ancien et environ 3% du prix du bien s'il s'agit d'un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées débours.

FRAIS D’ACQUISITION
Acheter un bien immobilier entraînera des frais dont on se préoccupera dès le départ , d’en connaître le montant exact pour prévoir son plan de financement. De plus, l’investissement propriétaire bailleur devra logiquement les prendre en compte pour calculer ses gains et sa rentabilité nets. Ces frais sont de trois ordres :
Les frais éventuels de commission d’un intermédiaire si l’acquéreur a chargé un intermédiaire de lui trouver le bien qui lui convient;
Les droits et taxes dus au Trésor Public (Etat et Collectivités Territoriales).
La rémunération et les frais du notaire devant qui est passé et qui est chargé de son enregistrement.

GARANTIE BIENNALE
C'est la responsabilité du constructeur (pendant 2 ans au minimum, art. 1792-3 du Code civil) du bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables de leur support (portes intérieures, revêtements...).

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Cette garantie concerne le neuf. Sa durée est de 2 ans. Elle vise les éléments d'équipement (par exemple : les radiateurs, les sanitaires...).

GARANTIE DÉCENNALE
Cette garantie concerne le neuf. Garantie d'une durée de 10 ans couverte par une assurance dommages-ouvrages.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Cette garantie concerne le neuf. La garantie de parfait achèvement couvre, pendant un an, tous les dommages constatés dans le procès-verbal de réception et tous ceux signalés au constructeur pendant l'année qui suit la réception (par lettre recommandée avec AR). Le promoteur, le constructeur et tous les intervenants sont responsables.

GAZ À EFFET DE SERRE
Gaz à effet de serre, les GES sont des gaz présents en faible quantité dans l’atmosphère, qui absorbent une partie du rayonnement infrarouge réémis par la Terre et lui permettent d’avoir une température moyenne favorable à la vie. Leur forte augmentation du fait des activités humaines est la cause principale du changement climatique. Six de ces gaz ont été retenus par le Protocole de Kyoto : le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et trois dérivés fluorés (l’hexafluorure de soufre (SF6). les hydrofluorocarbures (HFC), et les per fluorocarbures (PFC). Les émissions des différents GES sont souvent comptabilisées en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (teq CO2).

GÉOTHERMIE
La géothermie est une énergie provenant de l'exploitation de la chaleur du sous-sol. Un forage permet de récupérer l'eau chaude souterraine qui va servir principalement au chauffage urbain, au thermalisme et à la production d'électricité.