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LEXIQUE DES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES ET TECHNIQUES DE L’IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT ÉCOLOGIQUE

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RISQUE D'ACCESSIBILITÉ AU PLOMB
Un état des risques d'accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat lors de la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1948.

RT 2005
Réglementation thermique relative aux bâtiments neufs, publiée le 24 mai 2006 et applicable au 1er septembre 2006, la RT 2005 reprend les principes de la RT 2000 en renforçant les exigences d'environ 15 % et améliore la prise en compte des énergies renouvelables. Les exigences des Réglementations énergétiques applicables à la construction neuve sont renforcées à intervalle de 5 ans comme prévu dans le Plan Climat et en conformité avec la Directive Européenne pour la Performance Energétique des Bâtiments (DEPEB). En 2020, les renforcements successifs conduiront à une réduction de 40 % par rapport aux exigences de 2000 (Loi POPE, loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique).

SECOND ŒUVRE
Comme son nom l'indique, il s'agit de tout ce qui ne fait pas partie du « gros œuvre » et donc tout ce qui ne constitue pas la structure porteuse d'un bâtiment.

SERVITUDE
Contrainte limitant les conditions d'utilisation d'un bien immobilier.

SHOB
Surface hors œuvre brute. La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses (Source : CIRA, centres interministériels de renseignements administratifs).

SHON
Surface hors œuvre nette : c'est la surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non closes au rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules…

SURFACE CADASTRALE
Surface d’un terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Documents à caractère fiscal puisqu’ils permettent de fixer l’assiette de l’impôt foncier. Le plan cadastral couvre l’ensemble du territoire national.

SOCIÉTÉS DE CAUTION
Sociétés qui acceptent de garantir le paiement d'un crédit immobilier, en cas de défaillance de l'emprunteur.

SYNDIC
Personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution des décisions de syndicat des copropriétaires.

TAXE D'HABITATION
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gratuit.

TAXE FONCIÈRE
Taxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement.

VEFA
Vente en Etat Futur d'Achèvement. Cette vente dite souvent 'sur plan' rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à achèvement de son bien.

VENTILATION
Processus par lequel l'air extérieur est amené dans un espace intérieur en remplacement de l'air vicié.

VICE
C'est un défaut qui altère la construction, et qui peut être soit apparent soit caché.

VICE CACHÉ
C'est un défaut de conformité constaté sur un édifice qui n'apparaît pas lors de la réception des travaux.

VMC
Ventilation mécanique contrôlée, la VMC est un système mécanique assurant le renouvellement de l’air d’un local à l’aide d’un ou deux ventilateurs électriques. Une VMC double-flux permet de limiter les pertes de chaleur inhérentes à la Ventilation : elle récupère la chaleur de l’air vicié extrait de la maison et l’utilise pour préchauffer l’air neuf filtré venant de l’extérieur.